Clos de la Brunette : le lotissement doit se conformer au règlement d’urbanisme
Bien que non conforme au permis de construire et au règlement d’urbanisme, le lotissement est aujourd’hui occupé. En laissant s’installer une situation de non-droit et en semblant récompenser la technique du fait accompli successivement utilisée par les intervenants publics et privés de ce dossier, la Mairie ne rend service ni…